Accueil > Actualités

Actualités

LE CONSTRUCTEUR PEUT-IL REVISER LE PRIX CONVENU ?

le 25/07/2011 - 14:41

Oui, le prix convenu fixé au contrat peut faire l'objet d'une révision dont les modalités de calcul dépendent de l'option choisie dans le contrat. Cette révision est basée sur la variation de l'indice BT 01 qui est publié tous les mois au journal officiel. Il existe 2 modalités de calcul de la révision du prix. Selon la première option, le prix est révisé en fonction de la variation de l'indice BT01 entre la date de signature du contrat et la date la plus tardive de la date d'obtention du permis de construire. La seconde option est une révision limitée à moyen terme. En pratique, cette option n'est pas souvent retenue, car plus complexe à mettre en oeuvre. Elle permet une révision de chaque versement à hauteurde 70 % de l'indice entre la date de la signature du contrat et celle de la livraison prévue au contrat. Toutefois, aucune révision ne peut plus être demandée au-delà d'une période de 9 mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la date la plus tardive entre l'obtention du permis de construire et l'obtention des prêts.

LE CONSTRUCTEUR PEUT-IL REVISER LE PRIX CONVENU ?

.